Mentions légales

Mentions légales du site

Mis à jour le 6 octobre 2026. Cette page constitue les mentions légales complètes du site opéré par scenestory.net. Elle est mise à jour régulièrement pour refléter les évolutions législatives et les informations de l'opérateur. Les visiteurs sont invités à la consulter périodiquement.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

L'opérateur du site est scenestory.net, une entité belge active dans le domaine du Customer Traffic Control Forum, un forum dédié au contrôle et à la gestion du trafic client, à l'expérience client et aux interactions professionnelles dans le secteur du contact client. Son rôle principal consiste à fournir une plateforme d'information, de mise en réseau et de ressources pour les professionnels et les organisations intéressés par l'optimisation des flux clients, les tendances en matière d'expérience client et les meilleures pratiques sectorielles. L'opérateur agit en tant qu'éditeur responsable du contenu et des services en ligne, facilitant les échanges d'expertise sans être un intermédiaire commercial direct pour des transactions de biens physiques.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux et représentants

L'opérateur est constitué sous la forme juridique d'une Association sans but lucratif (VZW ou ASBL). Les identifiants légaux non liés aux contacts sont les suivants : Numéro d'entreprise BCE : 0871.865.395 ; Numéro de TVA : BE0871.865.395. Ces numéros sont obligatoires sur les sites web commerciaux belges conformément au Code de droit économique (livre XII) et aux obligations d'information des prestataires de services de la société de l'information. L'entité est assujettie à la TVA depuis 2005 et exerce des activités relevant du code NACE 94.999 (autres associations n.c.a.). Les représentants légaux incluent les membres du conseil d'administration, dont les détails sont disponibles via les publications au Moniteur belge. Aucune licence sectorielle spécifique n'est requise pour l'activité principale de forum et d'information, mais l'opérateur respecte les règles générales applicables aux associations et aux services en ligne.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social est situé à Luchthavenlaan 27 boîte 23, 1800 Vilvoorde, Belgium. Les coordonnées de contact directes sont accessibles via le formulaire sur la page Contacts du site ou par [email protected] et +32 2 882 19 75. Conformément à la réglementation belge sur le commerce électronique, au moins deux moyens de contact efficaces (email professionnel et téléphone) sont mis à disposition pour permettre une communication rapide avec les visiteurs et consommateurs. Un formulaire de contact est également disponible sur la page dédiée, permettant aux utilisateurs de soumettre leurs propres informations sans que l'opérateur publie des détails de contact supplémentaires.

Objet, portée et public visé du site

Le site a pour objet principal de servir de forum et de ressource centralisée sur le Customer Traffic Control Forum, couvrant des thématiques telles que la gestion des flux de clients, les stratégies d'expérience client (CX), les innovations technologiques dans le contact client et les bonnes pratiques pour les professionnels du secteur. La portée inclut des informations générales, des ressources éducatives, des événements et des opportunités de mise en réseau, sans vente directe de produits physiques ni blog actif. Le public visé comprend les professionnels du customer contact, les managers d'expérience client, les experts en ressources humaines, les marketeurs et les partenaires technologiques en Belgique et au-delà, ainsi que toute personne intéressée par l'optimisation des interactions clients dans un contexte commercial ou organisationnel. Le site s'adresse principalement à un public adulte et professionnel, sans contenu destiné aux mineurs.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des contenus publics. L'utilisation acceptable implique le respect des lois belges et européennes en vigueur, y compris l'interdiction de toute activité illégale, de spam, de piratage, de diffusion de contenus diffamatoires ou de violation des droits de tiers. Les utilisateurs ne doivent pas tenter d'accéder à des sections restreintes sans autorisation, ni perturber le fonctionnement du site par des moyens techniques. Toute utilisation abusive peut entraîner une exclusion temporaire ou permanente, sans préjudice des recours légaux. L'opérateur se réserve le droit de modérer les contributions si des fonctionnalités interactives étaient ajoutées à l'avenir, bien que les avis clients et le blog soient désactivés.

Propriété et utilisation autorisée du contenu, marques et propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, y compris les textes, images, graphiques, logos et bases de données, est la propriété exclusive de scenestory.net ou de ses partenaires, protégée par le droit d'auteur belge et international. Les marques et dénominations associées au Customer Traffic Control Forum sont protégées. L'utilisation autorisée se limite à une consultation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Les utilisateurs peuvent partager des liens vers le site dans un cadre non commercial, à condition de mentionner la source. Les contributions volontaires des utilisateurs, si elles existent, restent soumises aux mêmes règles et l'opérateur peut les utiliser librement.

Exactitude des informations, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

L'opérateur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, la précision absolue ni l'absence d'erreurs dans les contenus fournis à titre informatif. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenances planifiées ou de circonstances imprévues indépendantes de la volonté de l'opérateur. La responsabilité de scenestory.net est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages indirects, consécutifs, pertes de données, interruptions de service ou décisions prises sur la base des informations du site. Les limitations s'appliquent dans la mesure permise par la loi, notamment pour les consommateurs bénéficiant de protections légales inaliénables.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des contenus fournis par des tiers (partenaires, événements). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et n'impliquent aucune approbation ni responsabilité de la part de l'opérateur concernant le contenu, les pratiques ou la sécurité de ces sites tiers. Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité et conditions des sites liés. L'opérateur ne contrôle pas et n'est pas responsable des modifications ou suppressions de ces contenus externes.

Références aux autres politiques et documents légaux

Pour des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité. Les règles relatives aux cookies et technologies similaires sont détaillées dans la Politique relative aux cookies. Les conditions générales d'utilisation du site et des services sont exposées dans les Conditions d'utilisation. Si des transactions ou remboursements étaient concernés, la Politique de retour et de remboursement s'appliquerait. Ces documents sont accessibles via les liens ou sections dédiées du site et font partie intégrante des présentes mentions légales. L'opérateur invite les visiteurs à les lire attentivement avant toute utilisation.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au site sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège social de l'opérateur, sans préjudice des règles de compétence internationale. Pour les consommateurs, les droits légaux belges et européens (dont le droit de rétractation de 14 jours si applicable à des contrats à distance) restent pleinement applicables. En cas de litige transfrontalier, les consommateurs peuvent recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges, tels que les centres européens des consommateurs ou les plateformes de médiation reconnues en Belgique. L'opérateur s'engage à coopérer de bonne foi dans tout processus de résolution amiable.

Voie de contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site, contactez l'opérateur via le formulaire de la page Contacts, par [email protected] ou +32 2 882 19 75. L'opérateur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En continuant à utiliser le site après une modification, les visiteurs acceptent les nouvelles conditions. Pour des informations sur le pied de page du site, reportez-vous à Numéro dentreprise BCE: 0871.865.395 | Numéro de TVA: BE0871.865.395 | Forme juridique: Association sans but lucratif (VZW/ASBL).