Conditions Générales d'Utilisation

Mis à jour le 6 octobre 2026.

1. Exploitant du site et acceptation des conditions

Le site scenestory.net est exploité par une entreprise établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site commercial consacré au Customer Traffic Control Forum, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser toute utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, y compris les professionnels et les consommateurs belges, conformément au droit belge et aux règlements européens applicables tels que le RGPD.

2. Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. Vous pouvez utiliser les fonctionnalités du forum pour discuter de la gestion du trafic client à des fins professionnelles ou informatives. Toute utilisation doit respecter les lois belges sur le commerce électronique et la protection des données. Les utilisateurs professionnels doivent s'assurer que leur activité est légale en Belgique.

3. Conduite interdite

Il est interdit de publier du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou violant les droits de tiers. Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, de télécharger des logiciels malveillants ou de perturber le forum. Les violations peuvent entraîner une suspension immédiate et des poursuites judiciaires conformément au droit belge.

4. Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Les comptes sont personnels et ne peuvent être partagés. Vous conservez la propriété de vos soumissions mais accordez à scenestory.net une licence non exclusive pour les utiliser sur le site. Les contenus doivent être originaux et ne pas enfreindre les droits d'auteur. scenestory.net se réserve le droit de modérer ou supprimer les contributions non conformes.

5. Propriété du contenu du site, marques et usage limité

Tous les textes, images, logos et données du site appartiennent à scenestory.net ou à ses concédants. Les marques sont protégées. Vous pouvez citer des extraits à des fins non commerciales avec attribution, mais toute reproduction ou distribution nécessite une autorisation écrite préalable.

6. Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. scenestory.net n'endosse ni ne garantit ces services. L'utilisation de liens tiers relève de votre seule responsabilité et est soumise à leurs propres conditions.

7. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

scenestory.net s'efforce de maintenir le site disponible mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier le site à tout moment sans préavis pour des raisons techniques ou légales. Les utilisateurs peuvent cesser l'utilisation à tout moment.

8. Avertissements et droit de la consommation

Les informations sont fournies à titre indicatif sans garantie expresse ou implicite, sous réserve des droits non exclus par la loi belge sur la protection des consommateurs. Les exclusions ne s'appliquent pas aux responsabilités pour décès, blessure ou fraude.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi belge, la responsabilité de scenestory.net est limitée aux dommages directs prouvés et ne couvre pas les pertes indirectes, y compris la perte de données ou de profits. Cette limitation ne restreint pas les droits légaux des consommateurs belges.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser scenestory.net contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme ou de vos soumissions, dans la mesure permise par le droit belge.

11. Droit applicable, tribunaux et litiges consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur domicile ou à recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

12. Divisibilité, renonciation, modifications et contact

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Aucune renonciation n'est implicite. Les modifications sont publiées sur le site. Pour toute question, contactez [email protected], +32 2 882 19 75 ou Luchthavenlaan 27 boîte 23, 1800 Vilvoorde, Belgium. Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.